Le permis à points : comment ça fonctionne ?
Introduit en France en 1992, le permis à points est un système de responsabilisation des conducteurs. Chaque conducteur démarre avec un capital de 12 points (6 points pendant la période probatoire). À chaque infraction, des points sont retirés. Si le solde tombe à zéro, le permis est invalidé.
Les infractions et le nombre de points retirés
| Infraction | Points retirés | Amende forfaitaire |
|---|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 point | 68 € |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 2 points | 135 € |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h | 3 points | 135 € |
| Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h | 4 points | 135 € |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points | 1 500 € |
| Téléphone tenu en main au volant | 3 points | 135 € |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points | 135 € |
| Grillage d'un feu rouge | 4 points | 135 € |
| Conduite sous alcool (taux ≥ 0,5 g/L) | 6 points | 135 € (+ délit possible) |
| Conduite sous stupéfiants | 6 points | Délit — tribunal |
| Refus de priorité | 4 points | 135 € |
Comment récupérer ses points ?
La récupération de points se fait de deux façons :
1. La récupération automatique
- Si vous ne commettez aucune infraction pendant 2 ans, votre solde est automatiquement remis à 12 points.
- Si vous n'avez perdu qu'un seul point, vous le récupérez après 6 mois sans infraction.
2. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Tout conducteur peut effectuer, de sa propre initiative, un stage volontaire de 2 jours dans un centre agréé. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du capital maximum de 12 points. Ce stage peut être répété une fois par an au maximum.
Qu'est-ce que l'invalidation du permis ?
Lorsque votre solde atteint zéro point, votre permis est automatiquement invalidé. Vous recevez un courrier de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et avez 10 jours pour restituer votre permis. Vous ne pouvez plus conduire légalement.
Pour récupérer le droit de conduire après une invalidation, il faut :
- Attendre le délai d'interdiction de repasser le permis (6 mois minimum).
- Repasser la totalité des épreuves du permis (code + conduite).
- Passer une visite médicale si l'invalidation est liée à l'alcool ou aux stupéfiants.
Consulter son solde de points
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le site officiel telepoints.interieur.gouv.fr, en vous authentifiant via France Connect. C'est gratuit, disponible 24h/24, et le solde affiché est mis à jour en temps réel après chaque traitement administratif.